arrêté particulier

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• Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 …   Wikipédia en Français

• Garde chasse particulier — Les gardes chasses particuliers font partie des gardes particuliers, ils sont des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire. Ils sont à distinguer des techniciens de l environnement (catégorie B) et agents techniques de l… …   Wikipédia en Français

• Garde particulier — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

• Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière — Les Gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont commissionnés par les élus (maires ou président d une EPCI ou encore d un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

• Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

• Fichage en France — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… …   Wikipédia en Français

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• Barère — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français

• Barère de Vieuzac — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français

• Bertrand Barere de Vieuzac — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français